Information sur le calcul du quotient familial ( facturation Restauration scolaire, Accueil périscolaire et mercredis)

Divers
06 septembre 2019

Pour les nouvelles familles ou les familles ayant un changement de situation familiale ou financière, nous vous invitons à prendre rendez-vous au 02 43 77 30 49 (choix 2) et ce, avant la fin septembre, sinon le tarif maximum sera appliqué dès la 1ère facture intervenant début octobre.

QUELLES PIECES APPORTER ?

 Livret de famille pour la 1ère demande ou si changement de situation.

  • Dernier avis d’imposition (Revenus de l’année N-1)
  • Les 3 derniers bulletins de salaires des parents. (Si la maman est assistante maternelle, les trois derniers bulletins de salaire ainsi qu’une attestation sur l’honneur mentionnant les dernières ressources)
  • Relevé de paiement des indemnités de chômage des trois derniers mois
  • Relevé de pension invalidité
  • Relevé de paiement en cas de congé parental
  • Notification CAF ou MSA pour les allocations familiales et APL
  • En cas de pension alimentaire : copie de la partie du jugement mentionnant le montant.