Enquête publique relative aux dragages d’entretien des voies navigables

Divers
10 octobre 2022

La préfecture de la Sarthe lance une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau (IOTA), relative aux dragages d’entretien des voies navigables sur la Sarthe entre Le Mans et Pincé, plan de gestion pluriannuel 2023-2027 du lundi 17 octobre 2022 à 9h00 au lundi 31 octobre 2022 à 17h00.

Le Département est en charge de draguer, d’entretenir les voies navigables, de réaliser un diagnostic sur les ouvrages liés à la navigation et ainsi définir un nouveau programme d’entretien pour les trois années suivantes. Afin de soumettre ce programme pluriannuel à l’avis du public, le préfet est tenu d’organiser et de coordonner l’ouverture d’une enquête publique.

Pour faciliter l’instauration de cette dernière, les communes concernées par ces travaux de dragage, dont notre collectivité, doivent mettre à disposition de chaque administré qui le demande un exemplaire papier de ce dossier d’enquête.

Ce dernier pourra être consulté à l’accueil de la mairie durant toute la durée de l’enquête publique qui aura lieu du lundi 17 octobre au lundi 31 octobre 2022.

Le dossier soumis à enquête publique comprend notamment une note de présentation du projet, l’étude d’incidences environnementales et son résumé non technique, ainsi que la décision de l’autorité environnementale, prise après examen au cas par cas, dispensant le projet d’étude d’impact.

Le public pourra formuler des observations et propositions pendant le délai de cette enquête, soit sur le registre mis à disposition en mairie, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie du Mans (1 Place Saint-Pierre – 72000 Le Mans), siège de l’enquête publique, soit sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe : (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes publiques – Département ») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr.

consulter ici l’avis d’enquête et le dossier de consultation

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de La Suze le samedi 22 octobre de 9h à 12h.