concertation sur la révision du Plan Local d’Urbanisme

Citoyenneté Divers Informations pratiques
08 mars 2019

En se lançant dans la révision du Plan Local d’Urbanisme, la commune va définir le devenir de son territoire pour les 10 prochaines années. Pour comprendre les conséquences de cette procédure d’urbanisme réglementaire et apporter sa contribution à travers la concertation souhaitée par la commune, il convient que chacun des citoyens  au préalable connaisse plus précisément ce que l’on entend par Plan Local d’Urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il a été créé le 13 Décembre 2000, par la loi « Solidarité Renouvellement Urbain dite  » loi SRU « . Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 151-1 et suivants et R. 151-1 et suivants.

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent . Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

Il convient de souligner que le classement d’une zone dans l’actuel PLU ne sera pas forcément reconduit à l’identique dans le futur PLU. A titre d’exemple une zone urbaine ou une zone à urbaniser peut être transformée en zone agricole ou naturelle (et inversement). Un réel « travail de fond » va être réalisé pour être

-en conformité avec le Code de l’Urbanisme,

-compatible avec le schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays Vallée de la Sarthe, approuvé le 5 mai 2017 ;

-compatible avec les instructions du SAGE notamment sur la prise en compte des zones humides.

La commune est accompagnée par un bureau d’études spécialisé. Il s’agit d’Auddicé Urbanisme localisé à Saumur (49).

-Un cahier de concertation est disponible à l’accueil de la Mairie pendant la durée de l’étude afin que la population puisse faire connaître au Conseil Municipal ses réactions, observations, interrogations sur ce projet de PLU.
– Un site internet est entièrement dédié au projet de révision du PLU de La Suze, un forum permet à chacun de poser ses questions d’intérêt général sur le Plan Local d’Urbanisme. Toutes les idées et remarques constructives sont les bienvenues, à consulter sur ce site :

http://participation.institut-auddice.com/Vous-avez-des-questions-par-ici-380