Dans l’objectif de restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, l’une des mesures de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 est d’instituer une gestion collective des prélèvements pour l’irrigation, en donnant une autorisation de prélèvement à un organisme unique de gestion collective (OUGC) pour le compte d’un ensemble de préleveurs.
Cet organisme unique aura pour mission de répartir les volumes auprès des irrigants sur son périmètre de compétence, assorti le cas échéant de modalités de gestion.
La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire se porte candidate sur le bassin versant Sarthe Aval (dont fait partie la commune de La Suze sur Sarthe)
Cette candidature fait l’objet d’une consultation du public organisée du 11 septembre 2023 au 13 novembre 2023.
Les pièces du dossier de candidature sont mises à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la préfecture (bureau de l’environnement et de l’utilité publique) et des sous-préfecture de La Flèche et Mamers et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Sarthe à l’adresse suivante : https://www.sarthe.gouv.fr/consultations-et-enquetes-publiques-r694.html
Pour les personnes souhaitant déposer des observations, un registre sera disponible à la préfecture du Mans (bureau de l’environnement et de l’utilité publique) et des sous-préfecture de La Flèche et Mamers, sur la période du 11 septembre au 13 novembre 2023.
Il est également possible de déposer des observations en version numérique sur la boite fonctionnelle : ddt-ougc@sarthe.gouv.fr