Article 1 : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont
tenus de racler puis balayer la neige au droit de la façade de leur habitation ou de
leur terrain sur la largeur du trottoir jusqu’au caniveau. S’il n’existe pas de trottoir, le
raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir
du mur de façade ou de la clôture.
La neige devra être mise en tas en prenant soin de ne pas l’empiler sur les hydrants
et de ne la jeter en aucun cas sur la chaussée.
En cas de verglas ou de sol demeurant glissant après son déneigement, il
conviendra d’épandre du sable, des cendres ou de la sciure de bois afin de prévenir
tout accident.
Article 2 : En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les
glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est
également interdit de faire couler l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres
lieux de passage des piétons.
Pour voir arrêté déneigement (072-217203462-20120210-041-2012-AR)