AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE LA COMMUNE DE LA SUZE-SUR-SARTHE
Par délibération n°011/2025 du Maire de La Suze-sur-Sarthe en date du 21 janvier 2025, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Suze-sur-Sarthe sera ouverte du 22 février au 23 mars 2025.
Objet de la mise à disposition du dossier au public
L’objet de cette modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de La Suze-sur-Sarthe est d’introduire dans l’article 3 du règlement de la zone N un principe d’exception en vue d’autoriser les constructions ou équipements d’intérêt général à prendre leur accès sur les voies départementales n°23 et 31.
Participation du public
Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations.
• Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures d’ouvertures du service urbanisme pendant toute la durée de la mise à disposition.
• Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse www.lasuze.fr
• Les observations pourront également être formulées à l’adresse contact@lausuze.fr
Dates de la mise à disposition
La mise à disposition a lieu du 22/02/2025 au 23/03/2025
Composition du dossier
Le dossier mis à disposition comprend notamment :
• Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs,
• Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
• Les actes administratifs afférents à cette procédure.
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée