Les démarches administratives

INFOS DU 29 MAI 2020 : CARTES D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS

A partir du 13 mai 2020, les personnes qui sont venues faire une demande de carte d’identité ou de passeport avant le confinement vont recevoir un sms pour leur indiquer que le titre est disponible à la Mairie. Les titres produits peuvent être retirés à la Mairie dans les 3 mois suivants la réception du sms. Si vous recevez un sms le 13 mai 2020, vous aurez  jusqu’au 11 août 2020 pour venir le retirer.

Nous vous invitons à retirer les cartes d’identité et passeports les :
Lundi de 14h à 17h15
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi de 8h30 à 12h
Jeudi de 14h à 17h15
Vendredi de 8h30 à 12h
Merci de venir avec un masque  et votre stylo personnel noir.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Depuis mars 2017, les instructions des dossiers de demande de Carte d’identité se font obligatoirement dans les communes munies d’un Dispositif de Recueil,  soit 17 communes en Sarthe.
Vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle commune de France dotée de l’appareil. Si vous travaillez sur La Flèche, Sablé, Angers, Tours ou Le Mans, vous pouvez prendre rendez-vous dans ces communes…il n’y a plus de territorialisation.
Les communes sarthoises qui délivrent les CNI :

Allonnes02 43 83 42 01
Arnage02 43 21 10 06
Brulon02 43 95 60 28
Changé02 43 50 33 33
Conlie02 43 20 50 35
Coulaines02 43 74 35 35
Ecommoy02 43 42 10 14
Fresnay-sur-Sarthe02 43 97 23 75
La Bazoge02 43 25 40 07
La Chapelle saint Aubin02 43 47 62 70
La Ferté Bernard02 43 60 72 72
La Flèche02 43 48 53 53
Le Mans Place Saint Pierre02 43 47 47 47
Mairie de Pontlieue02 43 47 38 84
Montfort le Gesnois02 43 54 06 06
Montval sur Loir02 43 38 18 00
Mamers02 43 31 50 00
Sablé sur Sarthe02 43 62 50 00
Saint Calais02 43 63 15 15

Les instructions de Cartes Nationales d’Identité se font EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous au 02 43 77 30 49 

Toutes les informations pour une demande de Carte Nationale d’Identité ici

Pièces à apporter lors de votre rendez-vous :

CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT POUR PERSONNE MINEUR

CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEUR

LE PASSEPORT

Les instructions des dossiers de demande de passeports se font obligatoirement dans les communes munies d’un Dispositif de Recueil,  soit 17 communes en Sarthe.
Vous pouvez faire votre demande dans n’importe quelle commune de France dotée de l’appareil. Si vous travaillez sur La Flèche, Sablé, Angers, Tours ou Le Mans, vous pouvez prendre rendez-vous dans ces communes…il n’y a plus de territorialisation.
Les communes sarthoises qui délivrent les passeports : Allonnes, Brulon, Changé, Conlie, Coulaines, Ecommoy, Fresnay, La Bazoge, La Ferté Bernard, La Flèche, Le Mans, Mamers, Montfort le Gesnois, Montval sur Loir, Sablé, Saint Calais et La Suze sur Sarthe.

Les instructions de Passeports se font EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous au 02 43 77 30 49

Pièces à apporter lors de votre rendez-vous :

CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT POUR PERSONNE MINEUR

CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT POUR PERSONNE MAJEUR

Toutes les informations pour une demande de Passeports ici

LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Les demandes d’immatriculation se font exclusivement sur internet.
Afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, des points numériques sont mis en place dans le département de la Sarthe.
à la préfecture de la Sarthe (Place Aristide Briand, Le Mans) :
- du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
- le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
à la sous-préfecture de La Flèche  à partir du lundi 23 octobre 2017  :
- Lundi : 8h30- 12h et 13h-16h30
- Mardi : 13h-16h30
- Mercredi : 8h30-12h et 13h-16h30
- Jeudi : 13h-16h30
- Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30

Toutes les informations pour faire une demande d’immatriculation ici

LE PERMIS DE CONDUIRE

Les demandes de permis de conduire se font exclusivement sur internet.
Afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches en ligne, des points numériques sont mis en place dans le département de la Sarthe.
à la préfecture de la Sarthe (Place Aristide Briand, Le Mans) :
- du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
- le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
à la sous-préfecture de La Flèche  à partir du lundi 23 octobre 2017  :
- Lundi : 8h30- 12h et 13h-16h30
- Mardi : 13h-16h30
- Mercredi : 8h30-12h et 13h-16h30
- Jeudi : 13h-16h30
- Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30

Toutes les informations sur le permis de conduire ici

L’autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Il n’est plus nécessaire de venir en mairie, remplissez juste l’imprimé que vous donnerez à votre enfant. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Toutes les informations pour l’autorisation de sortie de territoire ici

Le recensement militaire (ou recensement citoyen)

Cette démarche est obligatoire pour tous les jeunes de 16 ans.
Le jeune ayant atteint l’age de 16 ans doit se présenter en mairie avec sa pièce d’identité, son livret de famille et un justificatif de domicile.
en cas d’impossibilité, il est possible de se faire recenser en ligne ici
Toutes les informations sur le recensement citoyen ici

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit, rendez-vous ici
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…), vous devez prendre l’initiative de la demande.
Vous pouvez vous inscrire en ligne ici
Vous pouvez également remplir 
ce cerfa et le déposer en mairie avec une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le PACS

Au 1er novembre 2017, les PACS se font en mairie du lieu de domicile commun des partenaires ou chez un notaire.
Un dossier est disponible en mairie.
Les deux partenaires doivent se présenter ensemble en mairie pour déposer le dossier complété. Sur rendez-vous au 02 43 77 30 49.
Toutes les informations sur le PACS ici