Réunions du conseil municipal

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Convocations

convocation conseil municipal du 19 septembre 2017
convocation Conseil Municipal du 27 juin 2017
convocation Conseil Municipal 30 mai 2017

convocation conseil municipal 28 mars 2017

Compte-rendus

Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2016