Réunions du conseil municipal

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Convocations

convocation conseil municipal 16 octobre 2018
convocation conseil municipal 18 septembre 2018
convocation conseil municipal 3 juillet 2018

convocation conseil municipal du 5 juin 2018

convocation Conseil Municipal 10 avril 2018

convocation Conseil Municipal du 20 mars 2018

convocation conseil municipal 13 février 2018

convocation Conseil Municipal 19 décembre 2017

Compte-rendus

Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre 2018
Compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2018

Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2018

Compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2018
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 février 2018
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2017

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2017

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2017

Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2017
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2017
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2016